Bulletin d'information

Une ACP (Association des Copropriétaires) peut être créée pour différents types de bâtiments impliquant plusieurs propriétaires.

Quelques exemples de bâtiments pouvant constituer une ACP sont :

1. Immeubles d'appartements : Il s'agit de bâtiments comprenant plusieurs appartements appartenant à différents propriétaires. Les parties communes du bâtiment, telles que le hall, les couloirs, l'ascenseur, le toit et le jardin, relèvent de la responsabilité de l'ACP.

2. Complexes résidentiels : Cela comprend des ensembles plus vastes comprenant plusieurs bâtiments, tels qu'une résidence fermée, dans lesquels se trouvent des maisons individuelles ou des appartements. Les équipements communs, tels que les voies d'accès, les parcs, les piscines et les espaces de loisirs, sont gérés par l'ACP.

3. Bâtiments commerciaux et de bureaux : Dans certains cas, les bâtiments commerciaux et de bureaux peuvent également avoir une ACP. Cela peut être le cas lorsque différents propriétaires possèdent chacun une partie du bâtiment, tandis que certaines parties, telles que le hall d'entrée, les ascenseurs et le parking, sont communes.

4. Garages : Bâtiments, complexes ou installations de stationnement avec des garages individuels ou des places de stationnement appartenant à différents propriétaires.