Conditions d'utilisation Valable à partir du 15 mai 2024
1. Introduction
Ces conditions d'utilisation (les "Conditions") s'appliquent à votre utilisation de ce site web https://www.Syndi.be/ et de l'application Syndi (ensemble désignés comme les "Plateformes"). Les Plateformes sont la propriété de et sont gérées par AS Admin BVBA, dont le siège social est situé à Wandelpad 4, 2242 Zandhoven et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise 0671.692.039 ("Syndi", “As Admin”, "nous", "notre" ou "nos"). Veuillez lire attentivement ces Conditions. En consultant et utilisant les Plateformes, vous êtes réputé avoir compris et accepté les Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions ou notre Politique de confidentialité, vous devez cesser d'utiliser nos Plateformes. En utilisant les Plateformes, vous acceptez d'être légalement lié par ces Conditions et confirmez que vous avez pris connaissance du fait que vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
2. Modifications des Conditions
Syndi se réserve le droit de modifier, à sa seule discrétion, toute partie des Plateformes, des Informations ou de ces Conditions. Veuillez consulter régulièrement les Plateformes pour vérifier les modifications apportées à ces Conditions. La date en haut de cette page web indique la dernière mise à jour de ces Conditions. En continuant à utiliser les Plateformes, vous acceptez d'être lié par les Conditions modifiées. Si vous n'acceptez pas les Conditions modifiées, vous devez cesser d'utiliser les Plateformes à compter de la date d'entrée en vigueur des modifications.
3. Utilisation autorisée des Plateformes
Les droits de propriété intellectuelle sur les Plateformes et les droits d'auteur sur tout le matériel stocké, affiché et accessible sur les Plateformes sont la propriété de Syndi ou dûment concédés sous licence par un tiers. Tous ces droits sont réservés. La partie gratuite de ces Plateformes ne peut être utilisée que pour des recherches non systématiques et uniquement pour votre usage personnel ou pour un usage interne au sein de votre organisation. Vous ne pouvez pas utiliser ces Plateformes pour effectuer des recherches, de manière systématique ou non, dans le but d'exploiter commercialement les résultats de ces recherches. Vous ne pouvez pas non plus utiliser de logiciel, de bots ou tout autre système automatisé pour extraire des informations de ces Plateformes à des fins de réutilisation commerciale. Syndi se réserve le droit de prendre toutes les mesures qu'elle juge nécessaires en cas de violation de cette interdiction de screen scraping. Il est permis de télécharger, imprimer, stocker temporairement, récupérer et afficher des informations des Plateformes sur un écran d'ordinateur, d'imprimer des pages individuelles sur papier (mais pas de les photocopier) et de stocker ces pages sous forme électronique sur un disque (mais pas sur un autre serveur ou dispositif de stockage connecté au réseau) pour votre usage personnel ou pour un usage interne au sein de votre organisation. Il n'est pas permis (sauf si vous avez obtenu une autorisation écrite) de modifier ou d'altérer les informations des Plateformes, et les informations ou toute partie de celles-ci ne peuvent être copiées, reproduites, republiées, téléchargées, postées, diffusées ou transmises de quelque manière que ce soit à des tiers à des fins commerciales.
4. Clause de non-responsabilité
Les Plateformes et tout le matériel et les informations disponibles via les Plateformes sont fournis en l'état ("as is" et "as and when"). Syndi ne donne aucune garantie quant à l'exactitude, la fiabilité, l'adéquation, l'actualité, l'exhaustivité, le fonctionnement ou l'applicabilité à un but particulier des Plateformes ou de tout matériel ou information disponible via les Plateformes. Nous nous basons uniquement sur les données mises à disposition par les autorités officielles, telles que la Banque-Carrefour des Entreprises ou le Moniteur belge. Il est de votre responsabilité de vous assurer que les Plateformes et les informations qu'elles contiennent sont adaptées aux fins que vous visez. Aucune responsabilité n'est acceptée par ou au nom de Syndi pour toute erreur, omission ou toute information ou matériel incorrect sur les Plateformes. En outre, Syndi ne garantit pas que les Plateformes ou tout matériel ou information y figurant seront disponibles de manière ininterrompue. Vous reconnaissez et acceptez également que le fonctionnement des Plateformes dépend du bon et efficace fonctionnement d'internet et d'autres équipements et services de tiers, et que nous ne donnons aucune garantie à cet égard et ne pouvons en aucun cas en être tenus responsables. Bien que Syndi s'efforce de veiller à ce que les informations sur ces Plateformes soient exactes et à jour, Syndi n'est pas responsable de toute perte ou dommage résultant de ou en relation avec la consultation ou l'utilisation des Plateformes, sous réserve que rien dans les présentes ne limite la responsabilité pour les pertes qui ne peuvent être exclues ou limitées en vertu de la loi applicable. En aucun cas Syndi ne sera responsable de tout dommage, y compris mais sans s'y limiter, les dommages indirects ou consécutifs (y compris mais sans s'y limiter, la perte de clientèle, la perte d'activité, etc.), ou tout dommage résultant de la perte d'utilisation, de données ou de profits, que ce soit dans le cadre d'un contrat, d'un délit ou autre, résultant de ou en relation avec l'utilisation de ces Plateformes ou des informations y figurant.
5. Liens
Les sites web ou pages web auxquels ces Plateformes peuvent être liés sont fournis à titre informatif uniquement et n'ont pas été examinés par Syndi. Nous n'acceptons aucune responsabilité quant au contenu de tels sites web ou pages web, ni pour toute perte ou sanction résultant de l'utilisation de tout lien ou de la confiance accordée au contenu des sites web externes liés à ces Plateformes ou intégrés dans ces Plateformes. Il est interdit de cadrer, de lier ou de faire un lien profond vers ces Plateformes sans notre autorisation écrite préalable. Si vous souhaitez établir un cadre, un lien ou un lien profond vers nos Plateformes, veuillez contacter info@Syndi.be.
6. Virus informatiques, vers et chevaux de Troie
Syndi utilise des efforts raisonnables pour protéger ces Plateformes contre les virus informatiques, les vers et les chevaux de Troie. Syndi ne garantit pas que les Plateformes sont exemptes de virus informatiques, de vers ou de chevaux de Troie et n'accepte aucune responsabilité pour les dommages pouvant résulter de la transmission de virus informatiques, de vers ou de chevaux de Troie via les Plateformes ou via des fichiers disponibles sur les Plateformes pour téléchargement.
7. Protection des données personnelles et politique de confidentialité en ligne
Nous pouvons traiter certaines informations de base qui vous identifient en tant qu'individu ("Données personnelles"), telles que (mais sans s'y limiter) votre nom et votre adresse e-mail, afin (entre autres) de vous permettre de profiter de certains services que nous proposons. Nous n'utiliserons ces Données personnelles que pour fournir les informations que vous avez demandées ou à d'autres fins énoncées dans notre Politique de confidentialité, qui peut être consultée sur www.syndi.be/nl/privacy.asp. En général, nous pouvons occasionnellement utiliser les Données personnelles que nous collectons pour vous donner accès aux Plateformes et/ou à des fins de marketing. Par exemple, nous pouvons vous envoyer des informations sur nos services que nous jugeons particulièrement intéressantes pour vous. Si vous avez des questions concernant le traitement de vos Données personnelles, veuillez nous contacter à dpo@syndi.be.
8. Nullité et/ou inapplicabilité
Si ces Conditions ou une partie de celles-ci sont jugées illégales, invalides ou autrement inapplicables, elles seront réputées supprimées des Conditions dans la mesure de leur caractère illégal, invalide ou inapplicable, et les autres Conditions resteront en vigueur, pleinement valides et contraignantes.
9. Circonstances indépendantes de notre volonté
Syndi ne sera pas responsable de toute violation de ces Conditions causée par des circonstances raisonnablement indépendantes de sa volonté.
10. Téléchargement de fichiers
Certains fichiers ou informations peuvent être téléchargés à partir de ces Plateformes. Ces fichiers ou informations sont soumis à ces Conditions et en particulier à l'article 3, Utilisation autorisée des Plateformes.
11. Conditions de licence Banque-Carrefour des Entreprises
AS Admin est soumis aux conditions de licence du service web de recherche publique de la Banque-Carrefour des Entreprises et ainsi au décret royal du 18 juillet 2008 relatif à la réutilisation des données publiques de la Banque-Carrefour des Entreprises. Les données personnelles obtenues ne peuvent être utilisées à des fins de marketing direct, conformément à l'article 2 du décret royal du 18 juillet 2008 relatif à la réutilisation des données publiques de la Banque-Carrefour des Entreprises. La réutilisation par vous en tant que client ne doit pas être contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs, et ne doit pas non plus porter atteinte aux intérêts de AS Admin et/ou de la Banque-Carrefour des Entreprises. Vous devez toujours vous comporter en bon père de famille en ce qui concerne la réutilisation des données de la BCE. En aucun cas, des droits de propriété intellectuelle ne sont accordés sur les données mises à disposition. Vous devez également prendre toutes les mesures techniques, organisationnelles et juridiques nécessaires pour garantir ou faire garantir le respect de l'accord et vous devez indemniser irrévocablement AS Admin en cas de violations.
12. Politique de confidentialité
Conformément à la législation belge sur la protection de la vie privée et aux conditions de licence obtenues, il existe une politique de confidentialité concernant les données personnelles.
Vous pouvez consulter cette politique via le lien suivant :
https://syndi.be/NL/privacy.asp
13. Utilisation des cookies
Syndi.be utilise des cookies nécessaires, sans lesquels le site ne peut pas fonctionner techniquement. Par exemple, votre email, vos informations de connexion et de session sont temporairement placées dans un cookie lors de la saisie de formulaires et lors de la connexion au site. Grâce au cookie, le site se souvient de qui est connecté et de quel formulaire a éventuellement été rempli. En outre, des cookies de performance anonymes sous forme de Google Analytics sont utilisés pour analyser le comportement général de navigation. Ces cookies sont anonymes et ne constituent pas une menace pour votre vie privée.
Vous pouvez trouver plus d'informations à ce sujet dans notre politique de cookies :
http://www.syndi.be/nl/cookies.asp
14. Droit applicable
Ces Conditions sont soumises au droit belge et à la compétence exclusive des tribunaux d'Anvers.