Pour les syndics: que faire à l'Assemblée Générale?
Il est fortement recommandé aux copropriétaires plus âgés en particulier de délivrer une procuration. Cependant, personne ne peut avoir plus de trois procurations, à moins que l'un avec ses propres actions et procurations ne représente pas plus de 10% de tous les votes ou actions.
Vous pouvez également annoncer (et mentionner sur l'invitation) que si le quorum de double présence n'est pas atteint lors de la réunion, une deuxième réunion suivra et que vous ne la convoquerez qu'une fois le virus éliminé. La loi prévoit que la deuxième réunion peut être convoquée au plus tôt 15 jours après la première réunion; cependant, aucune période maximale n'est prévue.
Quiconque, en tant que syndic, est convaincu qu'il ne peut pas reporter les AG car une décision importante doit être prise, devrait encourager les copropriétaires plus âgés (ou copropriétaires ayant une mauvaise santé) à travailler avec une procuration.
Il est possible de prendre des décisions d'AG par écrit. Dans ce cas, tout le monde reste à la maison et transmet son vote par écrit (e-mail). Sachez que lorsque les AG ne se réunissent pas physiquement et votent donc uniquement par écrit, la condition d'unanimité des décisions s'applique.
Sachez que toutes les questions de restauration doivent fermer les portes jusqu'au 3 avril 2020 au moins. Si une AG y a lieu, veuillez en informer à nouveau tous les copropriétaires pour en être sûr.
Compte tenu de tout cela, l'IPI recommande de reporter si possible les AG prévues au moins jusqu'au 3 avril 2020.