Version traduite – version néerlandaise juridiquement contraignante

Le présent document est une traduction française des Conditions d’utilisation originales rédigées en néerlandais. Cette traduction est fournie uniquement à titre informatif. En cas de divergence, d’ambiguïté ou de contradiction entre la présente traduction et la version néerlandaise, la version néerlandaise prévaudra et sera la seule version juridiquement contraignante.

Conditions d’utilisation

Valables à partir du 15 mai 2024

1. Introduction

Les présentes Conditions d’utilisation, ci-après les « Conditions », s’appliquent à votre utilisation du site web https://www.Syndi.be/ et de l’application Syndi, conjointement désignés comme les « Plateformes ».

Les Plateformes sont la propriété de et sont exploitées par AS Admin BVBA, dont le siège social est situé Wandelpad 4, 2242 Zandhoven, Belgique, et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro d’entreprise 0671.692.039, ci-après dénommée « Syndi », « AS Admin », « nous », « notre » ou « nos ».

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions. En consultant et en utilisant les Plateformes, vous êtes réputé avoir compris et accepté les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions ou notre Politique de confidentialité, vous devez cesser d’utiliser nos Plateformes.

En utilisant les Plateformes, vous acceptez d’être juridiquement lié par les présentes Conditions et vous confirmez avoir pris connaissance du fait que vos données à caractère personnel sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

2. Modifications des Conditions

Syndi se réserve le droit de modifier, à sa seule discrétion, toute partie des Plateformes, les Informations ou les présentes Conditions.

Veuillez consulter régulièrement les Plateformes afin de prendre connaissance des éventuelles modifications apportées aux présentes Conditions. La date indiquée en haut de cette page web précise la date de la dernière modification des présentes Conditions.

En continuant à utiliser les Plateformes, vous acceptez d’être lié par les Conditions modifiées. Si vous n’acceptez pas les Conditions modifiées, vous devez cesser d’utiliser les Plateformes après la date d’entrée en vigueur des modifications.

3. Utilisation autorisée des Plateformes

Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Plateformes ainsi que les droits d’auteur sur tout le matériel stocké, affiché et accessible sur les Plateformes appartiennent à Syndi ou ont été dûment concédés sous licence par un tiers. Tous ces droits sont réservés.

La partie gratuite de ces Plateformes peut uniquement être utilisée pour des recherches non systématiques et exclusivement à des fins personnelles ou pour un usage interne au sein de votre organisation.

Vous ne pouvez pas utiliser ces Plateformes pour effectuer, de manière systématique ou non, des recherches dans le but d’exploiter commercialement les résultats de ces recherches. Vous ne pouvez pas non plus utiliser de logiciels, bots ou tout autre système automatisé pour extraire des informations de ces Plateformes en vue d’une réutilisation à des fins commerciales.

Syndi se réserve le droit de prendre toutes les mesures qu’elle juge nécessaires en cas de violation de cette interdiction de screen scraping.

Il est permis de télécharger, imprimer, stocker temporairement, récupérer et afficher les informations des Plateformes sur un écran d’ordinateur, d’imprimer des pages individuelles sur papier, mais non de les photocopier, et de sauvegarder ces pages sous forme électronique sur un disque, mais non sur un autre serveur ou autre dispositif de stockage connecté à un réseau, pour votre usage personnel ou pour un usage interne au sein de votre organisation.

Il n’est pas permis, sauf autorisation écrite préalable, d’adapter ou de modifier les informations des Plateformes. Les informations, ou toute partie de celles-ci, ne peuvent être copiées, reproduites, republiées, téléchargées, publiées, diffusées ou transmises de quelque autre manière que ce soit à des tiers à des fins commerciales.

4. Clause de non-responsabilité

Les Plateformes ainsi que tout le matériel et toutes les informations disponibles via les Plateformes sont fournis en l’état, « as is » et « as and when ».

Syndi ne donne aucune garantie quant à l’exactitude, la fiabilité, l’adéquation, l’actualité, l’exhaustivité, le fonctionnement ou l’aptitude à un usage particulier des Plateformes ou de tout matériel ou information disponible via les Plateformes.

Nous nous basons uniquement sur les données mises à disposition par des instances officielles, telles que la Banque-Carrefour des Entreprises ou le Moniteur belge.

Il vous incombe de vous assurer que les Plateformes et les informations qu’elles contiennent conviennent aux objectifs que vous poursuivez.

Aucune responsabilité n’est acceptée par Syndi ou pour le compte de Syndi en cas d’erreurs, d’omissions ou de matériel ou d’informations inexacts sur les Plateformes.

En outre, Syndi ne garantit pas que les Plateformes ou tout matériel ou information s’y trouvant seront disponibles sans interruption.

Vous reconnaissez et acceptez également que le fonctionnement des Plateformes dépend du bon fonctionnement et de l’efficacité d’Internet ainsi que d’autres équipements et services de tiers, au sujet desquels nous ne donnons aucune garantie et pour lesquels nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables.

Bien que Syndi s’efforce de veiller à ce que les informations figurant sur ces Plateformes soient exactes et à jour, Syndi n’est pas responsable de toute perte ou de tout dommage découlant de ou lié à la consultation ou à l’utilisation des Plateformes, étant entendu que rien dans les présentes ne limite la responsabilité pour les pertes qui ne peuvent être exclues ou limitées en vertu du droit applicable.

En aucun cas Syndi ne pourra être tenue responsable de tout dommage, y compris, sans s’y limiter, les dommages indirects ou consécutifs, y compris, sans s’y limiter, la perte de goodwill, la perte d’exploitation, etc., ou de tout dommage résultant de la perte d’utilisation, de données ou de bénéfices, que ce soit en vertu d’un contrat, d’un acte illicite ou autrement, découlant de ou lié à l’utilisation de ces Plateformes ou des informations qui s’y trouvent.

5. Liens

Les sites web ou pages web auxquels ces Plateformes peuvent être liées sont affichés uniquement à titre informatif et n’ont pas été vérifiés par Syndi.

Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu de ces sites web ou pages web, et nous déclinons également toute responsabilité pour toute perte ou sanction résultant de l’utilisation de liens ou de la confiance accordée au contenu de sites web externes liés à ces Plateformes ou inclus dans celles-ci.

Il n’est pas permis d’encadrer, de lier ou de créer un lien profond vers ces Plateformes à partir d’un autre site web sans notre autorisation écrite préalable.

Si vous souhaitez créer un cadre, un lien ou un lien profond vers nos Plateformes, veuillez contacter info@Syndi.be.

6. Virus informatiques, vers et chevaux de Troie

Syndi déploie des efforts raisonnables afin de protéger ces Plateformes contre les virus informatiques, les vers et les chevaux de Troie.

Syndi ne garantit pas que les Plateformes soient exemptes de virus informatiques, de vers ou de chevaux de Troie et décline toute responsabilité pour les dommages qui pourraient résulter de la transmission de virus informatiques, de vers ou de chevaux de Troie via les Plateformes ou via des fichiers mis à votre disposition pour téléchargement sur les Plateformes.

7. Protection des données à caractère personnel et politique de confidentialité en ligne

Nous pouvons traiter certaines informations de base permettant de vous identifier en tant qu’individu, ci-après les « Données à caractère personnel », telles que, sans s’y limiter, votre nom et votre adresse e-mail, notamment afin de vous permettre de bénéficier de services spécifiques que nous proposons.

Nous n’utiliserons ces Données à caractère personnel que pour fournir les informations que vous avez demandées ou pour d’autres finalités décrites dans notre Politique de confidentialité, consultable à l’adresse www.syndi.be/nl/privacy.asp.

De manière générale, nous pouvons occasionnellement utiliser les Données à caractère personnel que nous collectons afin de vous donner accès aux Plateformes et/ou à des fins de marketing. Nous pouvons par exemple vous envoyer des informations concernant nos services que nous estimons présenter un intérêt particulier pour vous.

Si vous avez des questions concernant le traitement de vos Données à caractère personnel, veuillez nous contacter à l’adresse dpo@syndi.be.

8. Nullité et/ou inexécutabilité

Si les présentes Conditions ou une partie de celles-ci devaient être déclarées illégales, nulles ou autrement inexécutables, elles seront, dans la mesure où elles sont illégales, nulles ou inexécutables, réputées supprimées des Conditions, et les autres Conditions resteront en vigueur, pleinement applicables et contraignantes.

9. Circonstances indépendantes de la volonté de Syndi

Syndi ne sera pas responsable des manquements aux présentes Conditions causés par des circonstances raisonnablement indépendantes de sa volonté.

10. Téléchargement de fichiers

Certains fichiers ou informations peuvent être téléchargés à partir de ces Plateformes.

Ces fichiers ou informations sont soumis aux présentes Conditions et, en particulier, à l’article 3, Utilisation autorisée des Plateformes.

11. Conditions de licence de la Banque-Carrefour des Entreprises

AS Admin est soumise aux conditions de licence du service web Public Search de la Banque-Carrefour des Entreprises et, par conséquent, à l’arrêté royal du 18 juillet 2008 relatif à la réutilisation des données publiques de la Banque-Carrefour des Entreprises.

Les données à caractère personnel obtenues ne peuvent pas être utilisées à des fins de marketing direct, conformément à l’article 2 de l’arrêté royal du 18 juillet 2008 relatif à la réutilisation des données publiques de la Banque-Carrefour des Entreprises.

La réutilisation par vous, en tant que client, ne peut être contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Vous ne pouvez pas non plus porter atteinte aux intérêts d’AS Admin et/ou de la Banque-Carrefour des Entreprises.

Vous devez toujours vous comporter en bon père de famille en ce qui concerne la réutilisation des données de la BCE.

Aucun droit de propriété intellectuelle n’est en aucun cas accordé sur les données mises à disposition.

Vous devez également prendre toutes les mesures techniques, organisationnelles et juridiques nécessaires afin de garantir ou de faire garantir le respect de l’accord, et vous devez indemniser irrévocablement AS Admin en cas d’éventuelles infractions.

12. Politique de confidentialité

Conformément à la législation belge relative à la protection de la vie privée et aux conditions de licence obtenues, une politique de confidentialité relative aux données à caractère personnel est prévue.

Vous pouvez consulter cette politique via le lien suivant :

https://syndi.be/NL/privacy.asp

13. Utilisation des cookies

Syndi.be utilise des cookies nécessaires, sans lesquels le site web ne peut pas fonctionner techniquement.

Ainsi, votre e-mail, vos informations de connexion et vos informations de session sont temporairement placés dans un cookie lorsque vous remplissez des formulaires et lorsque vous vous connectez au site web. Grâce au cookie, le site web se souvient de la personne connectée et du formulaire éventuellement complété.

En outre, des cookies de performance anonymes sont utilisés sous la forme de Google Analytics afin d’analyser le comportement général de navigation.

Ces cookies sont anonymes et ne constituent pas une menace pour votre vie privée.

Vous trouverez davantage d’informations à ce sujet dans notre Politique relative aux cookies :

http://www.syndi.be/nl/cookies.asp

14. Droit applicable

Les présentes Conditions sont soumises au droit belge et à la compétence exclusive des cours et tribunaux d’Anvers.